Politique AML

1. Introduction

Zeria Funding s'engage à maintenir les plus hauts standards d'intégrité dans ses activités et à se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Anti-Money Laundering ou AML).

Cette politique définit les principes et procédures que nous avons mis en place pour prévenir l'utilisation de nos services à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'autres activités financières illicites, tout en protégeant la vie privée et la sécurité des données de nos clients légitimes.

2. Cadre réglementaire

Notre politique AML a été élaborée conformément aux exigences et recommandations des cadres réglementaires suivants :

• La 5ème Directive Anti-Blanchiment de l'Union Européenne (Directive UE 2018/843)
• Les recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI/FATF)
• Le Code monétaire et financier français
• Les réglementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
• Toute autre réglementation locale applicable dans les juridictions où nous opérons

3. Principes fondamentaux

Notre politique AML repose sur les principes fondamentaux suivants :

• Approche basée sur les risques : Nous adaptons l'intensité de nos vérifications en fonction du niveau de risque présenté par chaque client et transaction.
• Diligence raisonnable : Nous mettons en œuvre des mesures de diligence appropriées pour identifier nos clients.
• Surveillance continue : Nous surveillons régulièrement les activités des comptes pour détecter toute activité inhabituelle ou suspecte.
• Formation : Nos employés reçoivent une formation appropriée en matière d'AML et sont sensibilisés à l'importance de la détection et du signalement des activités suspectes.
• Transparence : Nous nous engageons à être transparents avec nos clients concernant nos exigences en matière de vérification et de surveillance.

4. Processus d'ouverture de compte

Pour utiliser nos services, les clients peuvent ouvrir un compte facilement. Voici les étapes :

5. Surveillance continue et mesures de diligence

Notre engagement envers la conformité AML ne s'arrête pas après l'ouverture de votre compte. Nous maintenons une surveillance continue qui comprend :

• Mise à jour périodique des informations : Nous pouvons vous demander de mettre à jour vos informations et documents à intervalles réguliers ou lors de changements importants.
• Surveillance des transactions : Nous utilisons des systèmes automatisés et des vérifications manuelles pour détecter les transactions inhabituelles ou suspectes.
• Vérification par rapport aux listes de sanctions : Nous vérifions régulièrement les données de nos clients par rapport aux listes de sanctions internationales et aux listes de personnes politiquement exposées (PPE).
• Analyse des risques : Nous réévaluons périodiquement le profil de risque de chaque client en fonction de son comportement et de ses transactions.

6. Détection et signalement des activités suspectes

Conformément à nos obligations légales, nous avons mis en place des procédures pour identifier et signaler les activités suspectes :

• Toute activité inhabituelle ou suspecte est examinée par notre équipe de conformité.
• Si nous avons des raisons de soupçonner une activité de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, nous sommes légalement tenus de signaler ces soupçons aux autorités compétentes sans en informer le client concerné (obligation de non-divulgation).
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte si nous détectons une activité suspecte ou si un client ne se conforme pas à nos demandes de vérification.

7. Conservation des documents

Nous conservons tous les documents et informations recueillis dans le cadre de notre processus AML, ainsi que les enregistrements des transactions, pendant une période minimum de cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou après l'exécution de la transaction, conformément aux exigences légales.

8. Personnes politiquement exposées (PPE)

Nous appliquons des mesures de diligence renforcées pour les clients identifiés comme des personnes politiquement exposées (PPE), leurs proches ou leurs associés. Ces mesures comprennent :

• L'approbation de la direction pour l'établissement ou la poursuite de la relation d'affaires
• Des mesures raisonnables pour établir l'origine du patrimoine et des fonds
• Une surveillance renforcée et continue de la relation d'affaires

9. Protection des données et confidentialité

Nous reconnaissons l'importance de la confidentialité des informations personnelles fournies dans le cadre de notre processus AML. Toutes les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Les informations collectées à des fins de AML ne sont utilisées que pour nous conformer à nos obligations légales et ne sont partagées qu'avec les parties autorisées, telles que les autorités réglementaires sur demande légale.

10. Formation et conformité interne

Tous nos employés, en particulier ceux impliqués dans l'onboarding des clients, la gestion des comptes et le traitement des transactions, reçoivent une formation régulière sur :

• Les lois et réglementations AML en vigueur
• L'identification des activités suspectes
• Les procédures de signalement interne
• Les meilleures pratiques en matière de vérification de documents

Nous maintenons également un programme d'audit interne pour évaluer l'efficacité de nos mesures AML et identifier les domaines d'amélioration.

11. Non-respect de la politique AML

Le non-respect de notre politique AML, notamment le refus de fournir les documents demandés lors d'un retrait, pourrait entraîner les conséquences suivantes :

• Retard ou refus de traitement des retraits
• Limitation des fonctionnalités du compte
• Dans les cas graves, la clôture du compte

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements dans les exigences légales ou réglementaires, ou pour améliorer nos procédures internes. Les clients seront informés de toute modification substantielle.

13. Contact

Pour toute question concernant notre politique AML ou pour obtenir de l'aide avec la soumission de documents, veuillez contacter notre équipe de support :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 (0)1 53 53 27 12