Conditions Générales
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre utilisation de nos services.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation des services proposés par Zeria Funding, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après désignée "Zeria Funding", "nous", "notre" ou "nos").
En accédant à notre site web situé à l'adresse www.zeriafunding.com (le "Site") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Client" désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur le Site en vue d'utiliser les Services.
- "Compte" désigne l'espace personnel du Client sur le Site, accessible grâce à ses identifiants.
- "Contenu" désigne toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel.
- "Services" désigne l'ensemble des services proposés par Zeria Funding sur le Site, notamment la gestion d'investissements en cryptomonnaies.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu'elle soit Cliente ou non.
3. Services proposés
Zeria Funding propose une plateforme d'investissement en cryptomonnaies utilisant un algorithme automatisé de trading. Nos services incluent :
- Gestion automatisée de portefeuilles de cryptomonnaies
- Exécution de stratégies de trading algorithmiques
- Suivi de performance des investissements
- Services de conseil en investissement
Zeria Funding se réserve le droit de modifier à tout moment les Services proposés sur le Site sans préavis. Nous nous efforcerons toutefois d'en informer les Clients dans un délai raisonnable.
4. Conditions d'accès et d'inscription
Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez préalablement créer un Compte sur notre Site. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et jouissant de sa pleine capacité juridique, ou à toute personne morale.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, obsolète ou incomplète pourra entraîner la clôture immédiate de votre Compte.
Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre Compte avec vos identifiants sera présumée avoir été effectuée par vous-même.
Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.
5. Investissements et rendements
Zeria Funding propose différents plans d'investissement avec des montants minimums spécifiques. Le rendement indiqué sur notre Site est basé sur les performances historiques de notre algorithme de trading et ne constitue pas une garantie de rendement futur.
Les investissements en cryptomonnaies comportent des risques significatifs, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Vous reconnaissez avoir été informé de ces risques et les accepter pleinement.
Les rendements sont calculés mensuellement et crédités sur votre Compte selon les modalités définies dans le plan d'investissement que vous avez choisi. Zeria Funding se réserve le droit de modifier les taux de rendement en fonction des conditions de marché.
Tout retrait de fonds doit être effectué conformément à notre politique de retrait, qui peut prévoir des délais de traitement et des frais applicables.
6. Frais et commissions
L'utilisation de nos Services peut être soumise à des frais et commissions, qui sont détaillés sur notre Site. Ces frais peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Frais de gestion annuels
- Commissions de performance
- Frais de dépôt et de retrait
- Frais de conversion de devises
Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et commissions à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours aux Clients concernés.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Zeria Funding ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zeria Funding ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services.
Nous ne garantissons pas que :
- Les Services répondront à vos besoins spécifiques
- Les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs
- Les résultats obtenus en utilisant les Services seront exacts ou fiables
- Tout contenu ou information obtenus par le biais des Services sera précis ou fiable
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site, que vous déclarez avoir lue et acceptée.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous adressant une demande écrite.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services, sans préavis ni responsabilité, pour l'une des raisons suivantes :
- Violation des présentes Conditions Générales
- Utilisation frauduleuse ou abusive de nos Services
- Non-respect des lois applicables
- Sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative
En cas de résiliation, votre accès aux Services sera immédiatement désactivé et vous pourrez demander le retrait de vos fonds selon les modalités prévues dans notre politique de retrait.
11. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un avis sur notre Site.
Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
13. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse de notre siège social.
Dernière mise à jour : 10 mars 2025