Politique de Confidentialité
Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
1. Introduction
Chez Zeria Funding, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
En utilisant notre site web www.zeriafunding.com (le "Site") et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement afin de comprendre nos engagements en matière de protection des données et vos droits à cet égard.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Zeria Funding
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : [email protected].
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différents types d'informations vous concernant, notamment :
3.1 Informations que vous nous fournissez directement
- Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, copie de pièce d'identité
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations financières : coordonnées bancaires, historique des transactions, montant des investissements
- Informations professionnelles : profession, employeur, revenus
- Informations KYC/AML : justificatifs de domicile, origine des fonds, statut fiscal
3.2 Informations collectées automatiquement
- Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation
- Données d'utilisation : pages visitées, temps passé sur le site, parcours de navigation
- Données de localisation : pays et ville de connexion
- Cookies et technologies similaires : voir notre Politique relative aux Cookies
3.3 Informations provenant de tiers
- Informations de vérification d'identité : données provenant de nos partenaires de vérification KYC/AML
- Données de réseaux sociaux : si vous vous connectez via un réseau social
- Informations de solvabilité : auprès d'agences de crédit (le cas échéant)
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités | Bases légales |
---|---|
Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
Fourniture de nos services d'investissement | Exécution du contrat |
Vérification de votre identité (KYC) | Obligation légale et exécution du contrat |
Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent | Obligation légale et intérêt légitime |
Communication avec vous concernant votre compte | Exécution du contrat |
Envoi d'informations commerciales et newsletters | Consentement ou intérêt légitime |
Amélioration de nos services et de notre site web | Intérêt légitime |
Résolution des litiges et problèmes techniques | Intérêt légitime et exécution du contrat |
Respect des obligations fiscales et comptables | Obligation légale |
5. Destinataires de vos données
Dans la limite des finalités définies ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les membres de notre personnel autorisés à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions
- Nos sous-traitants et prestataires de services (hébergeurs, fournisseurs de services de paiement, prestataires de vérification d'identité, etc.)
- Nos partenaires commerciaux, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ou en réponse à une demande légale
- Les acquéreurs potentiels en cas de cession, fusion ou acquisition de notre entreprise (sous réserve de votre information préalable)
Nous veillons à ce que tous les tiers qui accèdent à vos données offrent des garanties suffisantes quant à la protection de celles-ci.
6. Transferts internationaux de données
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, qui peuvent avoir des législations différentes en matière de protection des données. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données, telles que :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Des règles d'entreprise contraignantes
- L'adhésion du destinataire à un mécanisme de certification approuvé
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée dans la section "Contact" ci-dessous.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légale applicables.
Catégories de données | Durée de conservation |
---|---|
Données relatives à votre compte client | Pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans après la fermeture du compte |
Données d'identification KYC/AML | 5 ans après la fin de la relation d'affaires conformément à la législation anti-blanchiment |
Données de transaction | 10 ans à des fins comptables et fiscales |
Données de connexion et navigation | 13 mois |
Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale |
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès strict et authentification multi-facteurs
- Sauvegardes régulières
- Audits de sécurité
- Formation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité
- Mise à jour régulière de nos systèmes
Malgré ces précautions, aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie de ces données
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou les compléter
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section "Responsable du traitement".
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser notre trafic et personnaliser notre contenu. Pour plus d'informations sur l'utilisation de ces technologies et sur vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site web avant leur entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Zeria Funding, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Dernière mise à jour : 10 mars 2025